Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne accédant au site ivoiredomi.ci, à ses sous-domaines, formulaires, interfaces, fonctionnalités, espaces utilisateurs, services en ligne et supports numériques exploités sous la marque IvoireDomi, des conditions dans lesquelles les données sont collectées, enregistrées, utilisées, conservées, transmises, sécurisées et, le cas échéant, supprimées.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements effectués dans le cadre de la consultation de la plateforme, de la création d’un compte, de la publication d’une annonce, de la souscription à un service payant, de l’utilisation d’un formulaire de contact, de la prise de rendez-vous, de la mise en relation avec un professionnel, de la réception d’une communication commerciale, de la navigation sur le site ou de toute interaction avec IvoireDomi.
2. Responsable du traitement
IvoireDomi agit en qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme et de ses services, sous réserve des traitements réalisés directement par des tiers, partenaires, prestataires ou professionnels référencés, qui agissent alors sous leur propre responsabilité pour les opérations qu’ils effectuent eux-mêmes.
Toute demande relative à la présente politique peut être adressée à IvoireDomi via les moyens de contact disponibles sur le site ou à l’adresse suivante : [email protected].
3. Principes applicables au traitement des données
IvoireDomi traite les données de manière loyale, transparente, proportionnée et sécurisée, uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données collectées sont limitées à celles qui sont pertinentes au regard des services fournis, des demandes formulées, des obligations applicables et des besoins de sécurité, de preuve, d’administration et d’amélioration continue de la plateforme.
Les traitements sont mis en œuvre dans le respect des règles applicables en Côte d’Ivoire, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel.
4. Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, IvoireDomi peut être amenée à traiter différentes catégories de données, notamment :
- les données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction, ville ou toute autre information communiquée par l’utilisateur ;
- les données liées au compte utilisateur : identifiant, mot de passe chiffré, préférences, favoris, alertes, historique de connexion et paramètres du compte ;
- les données liées aux annonces et contenus : type de bien, localisation, caractéristiques du bien, surface, prix, description, visuels, vidéos, documents, statut de diffusion et informations relatives au déposant ;
- les données liées aux formulaires de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, message, objet de la demande, annonce concernée, professionnel contacté, date, heure et source de la demande ;
- les données de navigation et d’usage : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, pages consultées, durée de visite, interactions réalisées, provenance du trafic, logs techniques et identifiants en ligne ;
- les données liées aux services payants : informations de facturation, historique de commande, détails des services souscrits, données de paiement ou de transaction traitées via les prestataires habilités ;
- les données liées aux échanges avec le support ou les équipes d’IvoireDomi : contenu des demandes, pièces jointes, comptes rendus d’échanges, historique de suivi ;
- les données statistiques, techniques et de performance liées aux annonces, campagnes, espaces publicitaires ou services souscrits.
5. Données collectées auprès des professionnels et des annonceurs
Dans le cadre des services destinés aux agences, notaires, promoteurs, mandataires, propriétaires ou autres professionnels, IvoireDomi peut également traiter des informations relatives à l’entité concernée, à ses représentants, à ses coordonnées professionnelles, à ses annonces, à ses contenus, à ses justificatifs, à ses contrats, à ses commandes, à ses espaces publicitaires, à ses performances de diffusion et à ses échanges avec la plateforme.
Le professionnel demeure responsable des données qu’il choisit de transmettre à IvoireDomi et s’engage à ne communiquer que des informations exactes, licites, pertinentes et nécessaires à la bonne exécution des services.
6. Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- permettre l’accès aux fonctionnalités de la plateforme et assurer son bon fonctionnement ;
- gérer l’inscription, l’authentification, l’administration et la sécurité des comptes utilisateurs ;
- publier, diffuser, organiser, mettre en avant, modifier, archiver ou retirer des annonces et contenus ;
- assurer la mise en relation entre utilisateurs, agences, notaires, annonceurs, partenaires ou support ;
- recevoir, enregistrer, suivre, traiter, historiser et administrer les demandes envoyées via les formulaires ou autres moyens de contact ;
- répondre aux demandes d’information, d’assistance, de rappel, de prise de contact ou de support ;
- gérer les services payants, les commandes, la facturation, les justificatifs, les paiements, les performances de campagne et le suivi commercial ;
- adresser des alertes, newsletters, informations commerciales, mises à jour de service ou communications relatives à l’activité d’IvoireDomi, lorsque cela est autorisé ;
- prévenir la fraude, le spam, les usages abusifs, les incidents de sécurité, les activités illicites et les tentatives d’intrusion ;
- produire des statistiques, analyses, rapports, mesures d’audience, indicateurs de qualité et informations de performance ;
- améliorer les services, l’ergonomie, la pertinence des résultats, la qualité de l’expérience utilisateur et l’efficacité opérationnelle de la plateforme ;
- assurer la preuve d’une action, d’une demande, d’un consentement, d’un échange, d’une commande, d’une activation ou d’un paiement ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, administratives ou judiciaires applicables ;
- exercer, défendre ou préserver les droits et intérêts d’IvoireDomi en cas de réclamation, contrôle, audit, litige ou procédure.
7. Bases et fondements des traitements
Les traitements réalisés par IvoireDomi reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un service demandé, la gestion de la relation avec l’utilisateur ou le client, l’intérêt légitime d’IvoireDomi à exploiter, sécuriser, administrer et améliorer sa plateforme, le respect d’obligations légales et réglementaires, ainsi que, lorsque cela est requis, le consentement donné par l’utilisateur.
Lorsque l’envoi d’un formulaire implique la communication volontaire de données à IvoireDomi afin de traiter une demande ou d’organiser une prise de contact, l’utilisateur reconnaît que les informations communiquées sont nécessaires à cette finalité et que leur traitement est inhérent au service demandé.
8. Formulaires de contact, demandes d’information et suivi des interactions
Lorsqu’un utilisateur contacte une agence, un notaire, un annonceur, un partenaire ou le support via un formulaire ou tout autre dispositif de communication intégré à la plateforme, les informations fournies sont collectées afin de transmettre la demande, organiser son suivi, assurer la continuité des échanges et conserver un historique raisonnable des interactions liées à cette demande.
Les informations ainsi recueillies peuvent être enregistrées dans des outils de traitement, de suivi, d’historisation et d’organisation des demandes, afin de permettre à IvoireDomi de gérer efficacement les interactions initiées sur la plateforme, d’en assurer la traçabilité, de maintenir la qualité du service et de disposer des éléments nécessaires en cas de réclamation, de contrôle ou de litige.
9. Mise en relation avec des tiers
Lorsqu’un utilisateur sollicite la mise en relation avec un professionnel référencé sur la plateforme, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises à ce professionnel afin qu’il puisse répondre à la demande, rappeler l’utilisateur ou traiter son projet.
Une fois les données transmises au professionnel concerné, celui-ci peut les traiter sous sa propre responsabilité pour la gestion de la relation qu’il entretient avec l’utilisateur. IvoireDomi n’est pas responsable des traitements ultérieurs effectués directement par ce tiers hors du strict périmètre des services fournis par la plateforme.
10. Communications, newsletters et informations commerciales
IvoireDomi peut adresser à l’utilisateur des communications relatives à l’utilisation du site, à ses demandes, à ses comptes, à ses services souscrits, à ses annonces, à ses paiements, à ses alertes ou à l’évolution de la plateforme.
Des communications promotionnelles, commerciales ou éditoriales peuvent également être envoyées lorsque l’utilisateur les a acceptées, lorsqu’elles concernent des services analogues déjà utilisés, ou lorsque leur envoi est autorisé par les règles applicables.
L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications commerciales via les moyens prévus dans les messages reçus ou en contactant IvoireDomi.
11. Cookies, traceurs et technologies similaires
IvoireDomi utilise des cookies, journaux, identifiants techniques, balises, traceurs et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer la sécurité, de mesurer l’audience, de comprendre l’utilisation des services, de personnaliser certaines expériences, de prévenir les abus et de faciliter l’administration de la plateforme.
Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres sont utilisés à des fins de mesure, d’analyse, de personnalisation ou de marketing, selon les choix de l’utilisateur lorsque ces choix sont requis.
Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique de cookies.
12. Durée de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation, d’archivage, de preuve, de sécurité ou de défense des droits d’IvoireDomi.
- Données liées aux formulaires de contact et demandes d’information : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier échange utile ;
- Données liées au support et aux réclamations : jusqu’à 3 ans à compter de la clôture de la demande, sans préjudice des besoins de preuve en cas de litige ;
- Données liées aux comptes utilisateurs : pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée raisonnable d’archivage si nécessaire ;
- Données liées aux annonces, contenus et historiques associés : pendant la durée de diffusion, puis pendant une durée adaptée aux besoins d’archivage, de preuve, de sécurité et d’administration ;
- Données liées aux services payants, à la facturation, aux justificatifs et aux paiements : pendant la durée requise par les obligations légales, fiscales, comptables ou contentieuses applicables ;
- Journaux techniques, données de sécurité et traces de connexion : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à l’administration technique et à la prévention des abus.
13. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, dans la stricte limite du besoin d’en connaître :
- aux équipes habilitées d’IvoireDomi ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications, le support, l’administration des services, l’analyse ou le traitement des paiements ;
- aux agences, notaires, annonceurs, partenaires, professionnels ou services que l’utilisateur a choisi de contacter via la plateforme ;
- aux conseils, auditeurs, sous-traitants ou partenaires intervenant dans le cadre légitime de l’exploitation, de la sécurité, du support, de la conformité ou du développement de la plateforme ;
- aux autorités administratives, judiciaires, fiscales, réglementaires ou de contrôle lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une demande régulière le justifie.
14. Sous-traitants et prestataires techniques
IvoireDomi peut recourir à des sous-traitants, fournisseurs techniques et prestataires spécialisés pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, l’analytique, les paiements, les outils de diffusion, la gestion des demandes, la relation commerciale, la publicité, le support, les campagnes, les infrastructures cloud ou tout autre besoin opérationnel.
Ces intervenants n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de mettre en œuvre des garanties appropriées de sécurité, de confidentialité et d’encadrement des traitements.
15. Sécurité des données
IvoireDomi met en œuvre des mesures techniques, logiques, organisationnelles et contractuelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, l’utilisation abusive, l’extraction illicite ou tout traitement non conforme.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, le contrôle des accès, la journalisation, la segmentation des droits, la protection des interfaces, la surveillance des incidents, les sauvegardes, la sécurisation des infrastructures, l’encadrement des prestataires et les procédures internes de gestion de la sécurité.
Malgré ces efforts, aucun environnement technique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est également invité à prendre toutes précautions utiles pour protéger ses propres équipements, identifiants et moyens d’accès.
16. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut, dans les limites prévues par les règles applicables, solliciter l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, leur suppression lorsque cela est possible, la limitation de certains traitements ou toute information complémentaire relative aux opérations réalisées sur ses données.
Elle peut également demander des précisions sur les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les destinataires concernés, l’origine des données lorsque cette information est disponible, ainsi que les durées ou critères de conservation applicables.
Toute demande peut être adressée à [email protected], accompagnée des éléments nécessaires à l’identification raisonnable du demandeur.
17. Transferts et hébergement hors du territoire initial
Certains traitements, hébergements, sauvegardes, outils techniques ou services utilisés par IvoireDomi peuvent impliquer un accès, un stockage ou un traitement des données en dehors du territoire initial de collecte, notamment lorsque des infrastructures internationales ou des prestataires externes sont mobilisés.
Dans ce cas, IvoireDomi veille à ce que ces traitements soient encadrés par des mesures appropriées de sécurité, de confidentialité, d’organisation et de protection adaptées à la nature des données concernées et aux services utilisés.
18. Données des mineurs
La plateforme est destinée aux personnes juridiquement aptes à utiliser les services proposés. IvoireDomi n’a pas vocation à collecter délibérément des données auprès de personnes n’ayant pas la capacité requise pour utiliser le site ou souscrire les services concernés. Si une collecte inappropriée est portée à sa connaissance, IvoireDomi pourra prendre toute mesure utile pour limiter, corriger ou supprimer les données concernées.
19. Liens vers des services tiers
La plateforme peut contenir des liens, boutons, intégrations, services embarqués ou redirections vers des sites, plateformes, outils, solutions de paiement, services cartographiques, prestataires, partenaires ou professionnels tiers. Ces services extérieurs disposent de leurs propres règles de fonctionnement et de traitement des données.
IvoireDomi invite l’utilisateur à consulter les politiques et conditions applicables à ces services tiers avant toute interaction avec eux. IvoireDomi n’est pas responsable des traitements effectués directement par ces tiers en dehors de son propre périmètre de responsabilité.
20. Évolution de la politique
IvoireDomi se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services proposés, des pratiques internes, des exigences de sécurité, des obligations légales ou du développement de ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, à l’utilisation des données, à la sécurité, à la conservation, à une demande d’accès, de rectification ou de suppression, ou à toute autre demande liée au traitement des données, il est possible de contacter IvoireDomi à l’adresse suivante : [email protected].