Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site ivoiredomi.ci, ses pages, sous-domaines, interfaces, services et contenus associés, est édité par IvoireDomi, plateforme ivoirienne spécialisée dans l’immobilier et les services numériques liés à l’information, à la diffusion d’annonces, à la mise en relation et à la visibilité des acteurs du secteur immobilier.

• Dénomination : IvoireDomi
• Activité principale : plateforme immobilière numérique
• Siège social : Abidjan, 002-14 Cocody, Côte d’Ivoire
• Adresse de contact : [email protected]

Toute demande relative au site, à son fonctionnement, à ses contenus, à ses services, à une réclamation ou à un signalement peut être adressée à IvoireDomi via les coordonnées disponibles sur la plateforme.

2. Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par IvoireDomi ou par toute personne dûment habilitée à représenter l’éditeur dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, de la gestion des contenus, de la publication des services et de l’administration générale du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

L’hébergeur assure les prestations d’hébergement technique, de disponibilité des infrastructures et, le cas échéant, certains services associés au fonctionnement du site.

4. Objet du site

IvoireDomi a pour objet de proposer une plateforme numérique dédiée à l’immobilier en Côte d’Ivoire et, plus largement, à des services d’information, de diffusion d’annonces, d’estimation, de mise en relation, de promotion, d’annuaire, de publicité, de contenus éditoriaux et de services connexes destinés aux particuliers, professionnels, agences, notaires, promoteurs, partenaires et autres acteurs du secteur.

Le site permet notamment la consultation d’annonces, la publication de contenus, la diffusion d’offres, l’accès à des outils d’estimation, l’envoi de formulaires de contact, la souscription à des services payants, ainsi que l’accès à différents services d’information, de support et de visibilité.

5. Statut et rôle d’IvoireDomi

IvoireDomi agit en qualité d’éditeur et d’exploitant de la plateforme. Sauf mention expresse contraire applicable à un service spécifique, IvoireDomi intervient comme opérateur technique et commercial de diffusion, de référencement, de visibilité et de mise en relation.

IvoireDomi n’est pas, par principe, partie aux ventes, locations, mandats, actes notariés, conventions de financement ou autres contrats conclus entre utilisateurs, annonceurs, professionnels ou partenaires. Les relations contractuelles pouvant naître entre ces parties relèvent de leur seule responsabilité.

6. Accès au site

Le site est accessible en principe en continu, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, d’incident réseau, de cas de force majeure ou de tout autre événement susceptible d’affecter temporairement ou durablement sa disponibilité.

IvoireDomi met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et la qualité de ses services, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue et sans erreur de l’ensemble des fonctionnalités proposées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ivoiredomi.ci, notamment les textes, structures, bases de données, graphismes, logos, visuels, vidéos, icônes, interfaces, développements, contenus éditoriaux, cartes, maquettes, documents et logiciels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’IvoireDomi ou de ses partenaires et titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, indexation, rediffusion, commercialisation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies, descriptions et contenus associés aux annonces peuvent relever des droits de leurs auteurs, annonceurs, partenaires ou fournisseurs de données. Leur réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, logos, noms de domaine, enseignes, visuels et signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9. Contenus publiés par les utilisateurs, annonceurs et partenaires

Les annonces, visuels, descriptions, documents, commentaires, informations professionnelles, contenus publicitaires et, plus généralement, tout contenu transmis ou publié par un utilisateur, un annonceur, un professionnel ou un partenaire le sont sous leur seule responsabilité.

IvoireDomi peut mettre en œuvre des mesures de modération, de vérification, de contrôle qualité, de filtrage ou de retrait, sans que cela ne constitue une validation exhaustive de la licéité, de la véracité, de la conformité ou de l’exactitude de l’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme.

10. Responsabilité relative aux informations diffusées

IvoireDomi s’efforce d’assurer l’exactitude, la cohérence et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, IvoireDomi ne saurait garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente de l’ensemble des données, contenus, estimations, visuels, annonces, statistiques, cartes ou informations disponibles sur la plateforme.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, fiscal, financier, notarial, immobilier ou patrimonial personnalisé, ni un engagement contractuel ferme.

11. Responsabilité relative aux annonces et mises en relation

Les agences, notaires, propriétaires, promoteurs, mandataires, annonceurs et professionnels référencés sur la plateforme demeurent seuls responsables des contenus, prix, disponibilités, caractéristiques des biens, documents, prestations, conseils, réponses, démarches et opérations qu’ils proposent ou réalisent.

IvoireDomi ne saurait être tenue responsable de la conclusion, de la non-conclusion, de l’exécution ou des suites d’une vente, d’une location, d’un mandat, d’un rendez-vous, d’un acte notarié, d’une relation commerciale ou de toute autre opération intervenant entre utilisateurs et professionnels après leur mise en relation via la plateforme.

12. Estimations, prix et données de marché

Les estimations, indicateurs de prix, analyses de marché, valeurs au mètre carré, projections, statistiques ou autres outils d’aide à la décision proposés sur le site sont fournis à titre strictement informatif et indicatif.

Ils peuvent reposer sur des données déclaratives, des informations de marché, des calculs algorithmiques, des données historiques, des hypothèses statistiques ou des sources tierces susceptibles d’évoluer. Ils ne constituent ni une expertise immobilière, ni une évaluation certifiée, ni une garantie de prix, ni une promesse de rendement ou de transaction.

13. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens, boutons, intégrations, redirections ou références vers des sites, services, outils ou contenus fournis par des tiers. IvoireDomi n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs traitements de données, leurs conditions d’utilisation ou leurs conséquences.

L’accès à tout service tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services.

14. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément aux règles applicables en Côte d’Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel, notamment dans le respect des principes de finalité, de proportionnalité, d’information, de sécurité et de durée de conservation.

Les modalités de collecte, d’enregistrement, de traitement, de conservation, de transmission et d’exercice des droits relatifs aux données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données peut être adressée à : [email protected].

15. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies, journaux, identifiants techniques et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à l’amélioration des services et à l’administration de la plateforme.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies, il convient de consulter la Politique de cookies.

16. Sécurité du site

IvoireDomi met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de surveillance, d’administration et de protection de sa plateforme. Toutefois, aucun environnement technique ne peut garantir une sécurité absolue contre tous les risques, incidents, vulnérabilités, attaques, interruptions ou accès non autorisés.

L’utilisateur est invité à protéger ses propres équipements, identifiants, mots de passe et moyens d’accès et à signaler sans délai tout comportement suspect, contenu frauduleux ou incident de sécurité constaté.

17. Signalement de contenus ou comportements illicites

Tout utilisateur peut signaler à IvoireDomi un contenu, une annonce, un profil, un message, un visuel ou un comportement paraissant frauduleux, illicite, trompeur, usurpé, abusif ou contraire aux règles applicables à la plateforme.

IvoireDomi se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et de prendre les mesures appropriées, notamment le retrait d’un contenu, la suspension d’un compte, la restriction d’accès à certains services ou la transmission d’éléments aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

18. Conditions contractuelles applicables

L’utilisation du site et des services proposés est également encadrée, selon les cas, par les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les conditions particulières de certains services, les devis, contrats, bons de commande ou documentations commerciales applicables.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation ivoirienne. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions ivoiriennes compétentes, sous réserve de toute règle impérative contraire.