Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site ivoiredomi.ci, exploité par IvoireDomi, plateforme immobilière en Côte d’Ivoire.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site et ses services.
3. Services proposés
IvoireDomi met à disposition des utilisateurs :
- La recherche de biens immobiliers à acheter, louer ou vendre.
- La publication et la gestion d’annonces immobilières vérifiées.
- Un outil d’estimation des prix au m² par commune et quartier.
- Un annuaire des agences immobilières et notaires partenaires.
- Des visites physiques ou virtuelles de biens.
- Des espaces publicitaires dédiés aux annonceurs.
4. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs. Certains services spécifiques peuvent être soumis à des frais, clairement indiqués avant toute validation.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou de la publication d’une annonce.
- Ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Respecter les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour porter atteinte à IvoireDomi ou à des tiers.
6. Vérification des annonces
IvoireDomi procède à une vérification systématique des annonces publiées afin d’assurer leur conformité. Toutefois, la responsabilité finale du contenu reste celle de l’annonceur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’IvoireDomi ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
IvoireDomi s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, IvoireDomi ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilité temporaire du site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de cookies.
11. Suspension ou suppression de compte
IvoireDomi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
12. Modification des CGU
IvoireDomi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site, et il leur appartient de les consulter régulièrement.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation ivoirienne. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d’Abidjan, sauf disposition légale impérative contraire.
Date de mise à jour
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le .